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Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA VIE ASSOCIATIVE
MJC-ESPACE SOCIOCULTUREL
GUIPRY-MESSAC


1 - PREAMBULE

ART. 1 LOI DU 1/7/1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION : » L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

« Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial. » - Condorcet

Il n’est pas obligatoire d’établir un règlement intérieur de l’association. Mais si les statuts définissent l’objet et les principes généraux de fonctionnement de l’association, le règlement intérieur vient préciser les modalités pratiques.

Les dispositions suivantes constituent les éléments essentiels d’un règlement intérieur statutaire devant intéresser l’ensemble des services de la MJC-Espace socioculturel et son activité globale, en précisant les modalités de vie interne afin de faciliter les relations entre les adhérents, entre les adhérents et le personnel et entre la MJC-Espace socioculturel et les associations partenaires.

Toute adhésion à l’association exige l’approbation et le respect des règles définies dans le règlement intérieur. Un exemplaire de ce document est à la disposition de chaque adhérent qui en fait la demande.

Ce règlement s’applique à l’ensemble du personnel et des adhérents ainsi qu’à toute personne pénétrant dans les locaux de la MJC-Espace socioculturel.


2 - PARTIE STATUTAIRE

Article I – DEFINITION des MEMBRES FONDATEURS, HONORAIRES, de DROIT de la MJC-ESPACE SOCIOCULTUREL (cf. article 7 des statuts)
  1. Membres fondateurs ou honoraires :
Membre ayant œuvré activement au sein de l’association et reconnu par le Conseil d’Administration pour son investissement et ses compétences.
  1. Membres de droit :
  • Deux Membres élus mandatés par la Mairie,
  • Directeur de la Fédération des MJC ou son représentant.
  1. Membres élus :
Membre du Conseil d’Administration élu lors de l’Assemblée Générale.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura été absent sans excuse à trois séances consécutives pourra être démis après avoir été interrogé sur ses intentions. Il sera remplacé si nécessaire par cooptation.


Article II : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (cf. article 9 des statuts)
  1. Droit de vote des membres (cf. statuts 9.2)
  • Adhérents : âgés de 16 ans révolus et à jour de leur cotisation d’adhésion, comme stipulé dans les statuts.
  • Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : ce n’est pas un mandat mais un droit de vote du représentant légal au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n’est pas transférable à une tierce personne.
  • Fondateurs ou honoraires : ces membres n’ont pas de voix à l’Assemblée Générale.
  • Membres de droit : ces membres n’ont pas de voix à l’Assemblée Générale.
  1. ligibilité (cf. statuts 9.2)
Sont éligibles les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’Assemblée Générale, à jour de leur cotisation d’adhésion depuis plus de trois mois.
  1. Modalités pour favoriser la démocratie (cf. statuts 9.3)
3.1  –  Information des adhérents
Entre le 15ème et 5ème jour avant la date de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration met à disposition des adhérents et autres membres tous les documents nécessaires à leur réflexion et prise de décision.

3.2 – Représentation à l’Assemblée Générale ordinaire et/ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire
Adhésion familiale : un seul vote par famille
Adhésion individuelle : un seul vote
Adhésion partenaire : un seul vote
Tout adhérent de la MJC-Espace socioculturel peut se faire représenter aux assemblées générales en donnant mandat écrit à un autre adhérent ou laisser en blanc sa procuration signée. Le vote sera alors considéré comme favorable aux décisions prises à la majorité des voix exprimées. Un même adhérent peut être porteur de 3 procurations en plus de sa propre voix.
Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés aux assemblées générales par un de leurs parents ou un représentant légal.

3.3 – Possibilité d’amendements et de motions
Toute motion, tout ajout à l’ordre du jour, souhaités par un adhérent, doivent faire l’objet d’une demande écrite dont la recevabilité sera étudiée, au regard des statuts de la MJC-Espace socioculturel et de son règlement intérieur, par le Bureau du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale.
Les amendements et motions doivent être adressés au Président entre le 15ème et 5ème jours avant la date de l’Assemblée Générale.

3.4 – Modalités de vote
Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret si un membre présent le demande. Les élections des membres du Bureau du Conseil d’Administration se font à bulletin secret.
Lorsqu’un vote a lieu à bulletin secret, il se fait au moyen des bulletins délivrés par la MJC-Espace socioculturel. Le dépouillement est assuré par des scrutateurs désignés par l’Assemblée Générale. Le (la) président(e) de la MJC-Espace socioculturel ou son représentant proclame les résultats.
Les bulletins blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

3.5 – Compte rendu de l’Assemblée Générale
La prise de note et la rédaction sont assurées par un administrateur, secrétaire de l’association, ou un membre du Bureau.
Le compte rendu de l’Assemblée Générale est adressé à la FRMJC, à Jeunesse et Sports, à la CAF, à la Mairie de Guipry-Messac, à Vallons de Haute Bretagne Communauté et autres instances administratives. Il est consultable dans les 3 mois qui suivent la tenue de l’Assemblée Générale.


Article III : CONSEIL d’ADMINISTRATION (cf. article 10 des statuts)
  1. Droit de vote
Il est réservé aux membres élus au Conseil d’Administration.
  1. Vote
Les décisions sont prises, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue soit la moitié des voix plus une (présents ou représentés), la majorité relative est acceptée à partir du second tour.
  1. Renouvellement par tiers
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour assurer le renouvellement par tiers, le Conseil d’Administration peut être amené à procéder à un tirage au sort de certains de ses membres pour un renouvellement anticipé (les deux premières années suivant la création ou en cas de démission complète).
  1. Cooptations
Entre deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour être administrateur. Ceux-ci devront être ratifiés à l’Assemblée Générale suivante. Toutefois, le nombre de cooptés ne peut pas dépasser le quart du nombre des administrateurs élus.
  1. Décisions des règles de fonctionnement votées par le Conseil d’Administration
Toutes ces décisions sont consignées dans un registre.


Article IV : BUREAU (cf. article 12 des statuts)
  • Seuls les membres élus du Conseil d’Administration peuvent être membres du Bureau.
  • Le nombre des membres du Bureau est fixé à neuf maximum dont :
    • Un(e) président(e)
    • Un(e) ou deux vice-présidents(tes)
    • Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire-adjoint(e)
    • Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e)-adjoint(e)
    • Deux membres.
  • Il est préférable d’avoir siégé au Conseil d’Administration pour être candidat aux postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
  • Les membres, élus du Conseil d’Administration, non élus au Bureau, peuvent solliciter le (la) président(e) pour participer ponctuellement à une réunion du Bureau. De même, le Bureau peut solliciter un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration pour participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation de leur compétence avec l’ordre du jour.
  • Le(la) président(e) peut donner délégation au(x) vice(s)-président(s) et éventuellement aux membres du Bureau pour représenter la MJC-Espace socioculturel à l’extérieur. Il(elle) peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres du Conseil d’Administration en fonction des circonstances.

3 – FONCTIONNEMENT

Ce troisième chapitre du règlement intérieur permet de lister les différentes règles de vie et de fonctionnement de la MJC-Espace socioculturel à travers les adhérents, les commissions, les activités, les bénévoles et les équipements.
  1. LES ADHERENTS
  2. Modalités d’adhésion
  • Pourquoi une adhésion ?
En devenant adhérent, vous marquez votre accord avec les valeurs et les missions des MJC.
Plus qu’un droit d’entrée dans une activité, vous devenez membre d’une association. À ce titre, vous êtes invités à participer et à voter lors de l’assemblée générale. Le président et le conseil d’administration sont d’ailleurs des adhérents élus.
  • Que comprend l’adhésion ?
L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août. Elle comprend l’assurance de l’adhérent dans le cadre de l’ensemble des activités de la MJC-Espace socioculturel.
  1. Modalités d’inscription aux activités
Pour chaque activité, une séance d’essai est possible moyennant une participation forfaitaire établie par le Conseil d’Administration. Toute inscription à une activité se fera sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisant et dans la limite des places disponibles.
  • Politique tarifaire (cf. livret annuel)
Le paiement de l’activité se fait au moment de l’inscription avant le début des ateliers. Les tarifs pratiqués sont des sommes forfaitaires qui tiennent compte de la rémunération de l’animation, des frais pédagogiques et des frais de fonctionnement administratif pour l’année en cours. Ils sont calculés en fonction du nombre de séances annuelles.
  • Remboursements
En cas d’abandon d’une activité, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas exceptionnel examiné par la Direction et le Bureau. Dans ce cas, sur demande écrite du participant, une déduction au prorata des séances réalisées sera appliquée sur le remboursement. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée.
  • Licence
La pratique de certaines activités peut être assujettie à la prise d’une licence (canoë-kayak…).
  • Nombre de séances assurées
Pour des activités hebdomadaires avec un animateur salarié : maximum 30 séances (hors vacances scolaires et jours fériés) sauf accord de la Direction et/ou du Bureau. Avec un animateur bénévole : nombre de séances à définir selon l’activité. Au-delà du nombre de séances définies au début de la saison culturelle, les frais de déplacements de l’animateur bénévole ne sont pas pris en charge.
  • Responsabilité des parents (cf. fiche d’inscription, livret annuel)
Il est demandé aux parents de jeunes enfants de les accompagner jusqu’au lieu de leur activité, de s’assurer que l’animateur(trice) soit présent(e), de demander à leurs enfants de les attendre dans les locaux de la MJC-Espace socioculturel et, pour les plus petits, de venir les chercher, dès la fin du cours, dans leur salle d’activité.
 
  1. LES COMMISSIONS
Elles sont composées d’administrateurs, de permanents, de techniciens d’activité et d’adhérents ou d’experts. Elles sont donc ouvertes sur engagement annuel.
Leur nombre n’est pas limité. Elles peuvent être créées et activées en fonction des besoins.
Elles peuvent être proposées par des adhérents mais sont créées sur décision du Conseil d’Administration et en accord avec la direction. Elles ont pour rôle la réflexion, la mise en œuvre et le suivi d’un projet, d’une action, l’étude d’un dossier, subordonnés à l’accord préalable du Conseil d’Administration. Le(la) directeur(trice) ou son représentant peuvent participer à ces commissions. Compte rendu est rédigé par un membre de la commission, transmis aux autres membres, à la direction et au Bureau. Le Bureau en informera le Conseil d’Administration.
  1. LES ACTIVITES
Chaque année, la MJC-Espace socioculturel se réserve le droit de limiter, en accord avec l’animateur d’activité, le nombre maximum de participants ; inversement, la MJC-Espace socioculturel définit pour chaque activité un nombre minimum de participants.
Se reporter à la plaquette annuelle pour le choix et le descriptif des activités.
  • Utilisation des locaux et du matériel mis à disposition
L’utilisation des locaux et du matériel se fera dans le respect des consignes d’hygiène et de sécurité et en évitant toute dégradation.
Il sera pris connaissance de ces consignes et de celles permettant l’évacuation en cas d’incendie. Voir affichage.
Il est interdit d’y effectuer un travail personnel, d’utiliser le matériel et les outils de l’association à des fins personnelles et d’emporter des objets appartenant à l’association sauf autorisation expresse et écrite de la Direction et/ou du Bureau.
L’entretien, la modification des locaux et l’achat de matériel doivent faire l’objet d’une demande écrite et obtenir l’accord de la Direction et du Bureau. Cependant, une somme annuelle de fonctionnement (matériel, réception, déplacements…) dont le montant est fixé par le conseil d’administration est allouée à chaque atelier. L’utilisation de cette somme n’engendre pas une demande écrite préalable mais un justificatif devra être présenté par le référent d’activité et validé par la direction.

Tout matériel (CD, livres, jeux…) acquis par la MJC-Espace socioculturel, pour le bon déroulement d’une activité, reste la propriété de la MJC-Espace socioculturel et doit être restitué au départ de l’animateur.
  • Certificat médical et assurance responsabilité civile
L’inscription à certaines activités (canoë-kayak, randonnée, yoga, …) nécessite la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique de cette activité. Celle-ci ne pourra démarrer sans remise de ce certificat.
Tout adhérent doit souscrire une assurance responsabilité civile dont le justificatif peut lui être demandé si nécessaire.
  • Horaires : voir livret annuel pour les horaires d’ateliers et d’ouverture de l’accueil de la MJC-Espace socioculturel.
  1. LES BENEVOLES ANIMATEURS d’ACTIVITE (cf. document joint en annexe « Charte de l’animateur d’activités »)
Le bénévolat est un pilier et une richesse pour la MJC-Espace socioculturel. Bénévoles et professionnels sont au service d’un même projet. Leur collaboration, pour être efficace, nécessite le respect des statuts de chacun et une reconnaissance mutuelle, une répartition claire des champs d’intervention et des échanges nombreux.
Les engagements réciproques entre la MJC-Espace socioculturel et les animateurs bénévoles d’activités sont détaillés dans la charte.
  1. LES BENEVOLES (Cf. Charte du bénévolat)
  2. MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS
  • Responsabilité :
    • Clefs
Une clef de salle est remise à chaque animateur ayant une activité au-delà des horaires d’ouverture de l’accueil. Cette clef est sous sa responsabilité et doit être restituée en fin d’année. Une fiche est remplie et signée en début de saison.
Chaque animateur doit veiller à la fermeture de sa salle après chaque séance et du bâtiment s’il est le dernier animateur à quitter les locaux.
    • Nettoyage
Après chaque séance, la salle et le matériel doivent être rangés et remis en état pour le bon déroulement de l’activité suivante et pour permettre le nettoyage.
  1. HEBERGEMENT ASSOCIATIONS
En cas d’accueil ou d’hébergement d’association, une convention est signée avec la MJC-Espace socioculturel. S’y référer.


4 – DEMISSIONS ET RADIATIONS (cf. statuts article 8)
La qualité de membre de l’association se perd :
  • Par démission,
  • Par radiation, pour non-paiement de la cotisation, prononcée par le Conseil d’Administration,
  • Par radiation, pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration. L’intéressé(e) est préalablement appelé(e) à prononcer sa défense.
On entend par faute grave :
  • Tout adhérent commettant des vols, des détériorations volontaires et tout acte moralement répréhensible et puni par la loi,
  • Tout adhérent utilisant indûment (sans en avoir été mandaté par le Conseil d’Administration) le nom de la MJC-Espace socioculturel, son papier entête ou faisant au nom de la MJC-Espace socioculturel des déclarations par voie de presse ou autres,
  • Tout adhérent dénigrant, verbalement ou par des actes répréhensibles, systématiquement la MJC-Espace socioculturel, ses membres, son Conseil d’Administration,
  • Tout adhérent cherchant à déstabiliser le personnel salarié de la MJC-Espace socioculturel en ayant l’intention de nuire à cette dernière, gênant par son comportement les autres membres adhérents et le bon déroulement d’une activité,
  • Tout adhérent qui aurait entraîné le départ d’autres membres de son activité, du fait de son comportement,
  • Tout adhérent ne respectant pas le présent règlement intérieur et/ou les statuts de la MJC-Espace socioculturel.
La faute grave d’un adhérent sera examinée par la direction et le Bureau puis la décision sera prise par le Conseil d’Administration. La radiation, temporaire ou définitive, de l’adhérent concerné peut être prononcée et sera applicable immédiatement.


Le présent règlement intérieur sera affiché dans les locaux de la MJC-Espace socioculturel.

Règlement intérieur pour la vie associative adopté en Assemblée Générale extraordinaire le 15 juin 2018
 

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La MJC – Espace socioculturel est une association d'éducation populaire proposant des activités socioculturelles ainsi qu'une programmation culturelle tout au long de l'année.

         

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